Retraité ? ... Créez votre boite !

 Vous vous ennuyez en retraite ?  il vous faudrait une rentrée d’argent  ?  

Et si vous créiez votre boite !

Pas question de monter une société avec des statuts, un comptable et des rappels URSSAF, mais simplement de s’immatriculer en autoentrepreneur et mieux, dans le service à la personne (SAP). Et  pas question non plus de se battre pour avoir un agrément SAP afin d’aider les personnes dépendantes mais simplement de faire une déclaration d’activité SAP pour proposer aux gens vos services parmi la liste des activités autorisées (voir plus bas).

Imaginons que vous proposiez à vos voisins de leur faire du bricolage ou de leur donner un coup de main pour leurs papiers.

En savoir plus sur le service à la personne… 

Film 6a-0003FBVous allez à la Chambre des Métiers à Forbach, vous remplissez le formulaire d’immatriculation pour une autoentreprise, vous déclarez en ligne votre activité de  service à la personne et vous voilà en mesure de proposer vos services.  Pas de piège, pas de cotisation surprise … Tout est extrêmement clair et simple : la seule chose à faire est de transmettre tous les 3 mois la somme des paiements que vous avez reçus (votre chiffre d’affaire). 

On vous facturera 26,3% de ce chiffre d’affaire, ce qui correspond à toutes vos charges (sociales et fiscales) et vous n’êtes pas soumis au régime de la TVA (donc pas de comptable). Attention de ne pas avoir un chiffre d’affaire supérieur à 32 900 € par an, sinon vous allez devenir une grosse boite (avec TVA, comptable, etc .) et ce n’est pas le but.

Au final, les charges de votre autoentreprise se résument aux 26,3% auxquels s’ajoute la prime de l’assurance responsabilité civile et professionnelle (autour de 400 € annuels). 

Et si votre boite ne marche pas … vous l’arrêtez sans frais et sans démarches ! 

 

Vous demanderez à être payé 20 à 30 € de l’heure et ça ne coûtera au final que la moitié à vos clients. 

Vous voilà donc en mesure de proposer toute une série de services et vous allez produire à vos clients, une fois par an une attestation fiscale avec le montant qu’ils vous ont versé. Elle leur permettra d’avoir une réduction ou un crédit d’impôts de 50% des sommes qu’ils vous ont versées. Si votre client est actif et ne paie pas d’impôts il recevra un chèque du trésor public (pas de solution par contre si votre client est retraité et ne paie pas d’impôts).

Voici la liste complète des activités autorisées pour les entreprises déclarées en services à la personne (attention : vous n’avez pas le droit de proposer autre chose … c’est le prix à payer pour faire bénéficier vos clients de la réduction de 50%).

– l’entretien de la maison et les travaux ménagers,
– les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
– les travaux de petit bricolage dits  » homme toutes mains « ,
– la garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
– le soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
– les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
– la préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
– la livraison de repas à domicile*,
– la collecte et livraison à domicile de linge repassé*,
– la livraison de courses à domicile*,
– l’assistance informatique et internet à domicile,
– les promenades d’animaux de compagnie,
– la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
– l’assistance administrative à domicile,
– l’accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*,
– les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne listés à  l’article D7231-1du code du travail.  Article L7231-1 du code du travail et circulaire du 26 avril 2012

 

* si l’activité fait partie d’un ensemble d’activités de services pour la personne.

 

Que se passe-t-il pour votre retraite ? 

 

Film 6a-0006Imaginons que vous soyez retraité au titre d’une activité salariée (régime général).

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez continuer à percevoir votre pension de retraite (retraite de base et retraite AGIRC-ARRCO) tout en exerçant une activité indépendante si vous avez fait liquider l’ensemble de vos pensions auprès des régimes de retraite obligatoires et si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, la reprise d’une activité salariée est néanmoins possible à condition que la somme des salaires et des pensions soit inférieure à la moyenne des 3 derniers salaires d’activité* perçus avant la liquidation de la pension de retraite ou 160 % du SMIC (si ce montant est plus favorable). 

 *Le dernier seulement pour la retraite complémentaire 

 

 Pour en savoir plus, consultez la page 93 du guide 2014 du régime social des indépendants

Aides à la création et au développement

UN GUIDE POUR LES 3000 AIDES POSSIBLES

L’observatoire des aides aux entreprises et du développement économique www.aides-entreprises.fr. dispose d’un guide efficace pour déterminer les aides publiques disponibles au cas par cas.

Développé par l’Institut Supérieur des Métiers avec le soutien de l’État, ce portail de référence sur les aides publiques aux entreprises propose un système d’information géographique permettant d’accéder gratuitement à plusieurs milliers d’aides financières. Une lettre d’information mensuelle et des dossiers documentaires permettent de suivre l’actualité des aides et d’obtenir des compléments d’information sur les politiques publiques en faveur des entreprises

 

Information transmise par l’Institut Supérieur des Métiers

Auto Entrepreneur Propreté ... attention au risque de reprise de salariés!

Est ce qu’un auto entrepreneur a l’obligation de reprendre les salariés de l’entreprise sortante?

Les avis divergent, mais le bon sens m’incline à dire oui : l’auto entreprise est avant tout une entreprise individuelle et son statut n’interdit pas de salarier des personnes (même si le montant maxi de CA rend la chose invivable).

Par conséquent si l’auto Entrepreneur se voit confier par un syndic un chantier d’entretien des communs d’un immeuble (escaliers, entrée, vitres, poubelles, accès) il risque d’être contraint de reprendre les salariés de l’entreprise sortante (si le transfert rentre dans les conditions de l’accord du 29 mars 1990 –  voir extrait ci dessous).

Ne pas reprendre les salariés l’expose à une obligation de les rémunérer tout de même et  à procèder à une procédure de licenciement (économique ou rupture conventionnelle).

Un conseil aux auto Entrepreneurs : ne vous mettez pas en situation d’entreprise entrante. Prospectez sur des chantiers nouveaux  ou sur lesquels il n’y pas de salariés qui y consacrent plus de 30% de leur temps de travail.

_____________

 

  • Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d’une garantie d’emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII)
    • Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
Article 2 (1)
En vigueur étendu
Créé par Accord 1990-03-29 en vigueur le 23 juin 1989 étendu par arrêté du 6 juin 1990 JORF 9 juin 1990

L’entreprise entrante est tenue de se faire connaître à l’entreprise sortante dès qu’elle obtient ses coordonnées. Elle doit également informer ses délégués du personnel de l’attribution d’un nouveau marché.

I. – Conditions d’un maintien de l’emploi

Le nouveau prestataire s’engage à garantir l’emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l’objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes :

A – Appartenir expressément :

– soit à la filière d’emplois  » ouvriers  » de la classification nationale des emplois et passer sur le marché concerné 30 % de son temps de travail total effectué pour le compte de l’entreprise sortante ;

– soit à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens et être affecté exclusivement sur le marché concerné.

B – Etre titulaire :

a) Soit d’un contrat à durée indéterminée et,

– justifier d’une affectation sur le marché d’au moins 6 mois à la date d’expiration du contrat commercial ou du marché public ;

– ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la date d’expiration du contrat. Cette condition ne s’applique pas aux salariés en congé maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d’absence.

b) Soit d’un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié absent qui satisfait aux conditions visées ci-dessus en a.

Vous êtes vraiment sûr de vouloir monter une boite de surveillance ?

Vous êtes vraiment sûr de vouloir monter une boite de surveillance ?

2012 a vu la naissance du CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité) et désormais l’obtention de la carte professionnelle d’agent de sécurité passe obligatoirement par l’avis favorable de cet organisme.

La structure se met seulement en place, son site Web manque cruellement d’informations pratiques et le mieux est encore de consulter le site de l’agence pour la création d’entreprise :

http://www.apce.com/cid105584/agent-de-securite.html

En 2 mots : 

Pour avoir l’autorisation d’exercer il faut

1)  Être inscrit au registre du commerce. Adieu l’espoir d’être autoentrepreneur et bonjour l’entreprise individuelle (pourquoi pas micro) ou la Sàrl

2) Avoir l’avis favorable du CNAPS qui demande désormais le Certificat de Qualification professionnelle pour exercer en qualité de dirigeant. La formation CQP dirigeant n’est pour le moment produite que par 2 organismes !!! et dure 240 heures !!!!

Extrait APCE

Toute personne qui souhaite diriger une entreprise de sécurité privée et qui exerce effectivement cette activité doit justifier d’une aptitude professionnelle :

– soit par la détention d’une certification professionnelle, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, se rapportant à l’activité exercée

Consulter le répertoire national des certifications professionnelles

soit par la détention du certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l’activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l’intérieur.

A noter : à ce jour, les seules certifications professionnelles reconnues pour exercer cette activité en qualité de dirigeant sont : 
    – l’un des 2 titres suivants :
       . «Dirigeant d’entreprise de sécurité et de sureté», délivré par FORMAPLUS 3B à VENISSIEUX (69200) 
       . ou «Dirigeant d’entreprise de sécurité privée» délivré par JPM conseil à EYBENS (38320),
   – une licence ou un master.

soit par la preuve de l’exercice continu pendant deux ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2003 et le 9 septembre 2008 d’une activité de surveillance, à titre individuel ou en tant que dirigeant ou gérant d’une personne morale,

 

Extrait JPM Conseil

le contenu du référentiel de la formation est d’une durée de 240 heures pour les 6 unités de valeur enseignées avant de validation des acquis de l’expérience (qui ramènent, par la V.A.E., la durée de cette session à trois semaines et trois jours).

 

Extrait du CNAPS

L’autorisation d’exercer doit être demandée en cas de création d’entreprise.

En application du livre VI du code de la sécurité intérieure, les entreprises de sécurité privée doivent bénéficier d’une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS, avant tout démarrage d’activité. L’exercice de ces activités est subordonné à une autorisation distincte pour l’établissement principal et pour chaque établissement secondaire.

Lorsque l’activité privée de sécurité doit être exercée par une personne physique (exploitant individuel), la demande d’autorisation est faite par l’intéressé auprès de la Commission interrégionale d’agrément et de contrôle (CIAC) dans le ressort de laquelle cette personne est immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Lorsque l’activité doit être exercée par une personne morale, la demande est présentée par le dirigeant ayant le pouvoir d’engager cette personne morale et déposée auprès de la CIAC dans le ressort de laquelle celle-ci a son établissement principal ou secondaire.

Les exploitants individuels, les dirigeants, les gérants et les associés des entreprises de sécurité privées sont également soumis à une procédure préalable d’agrément.
Comme prescrit par le Code de la sécurité intérieure, nul ne peut exercer à titre individuel une activité privée de sécurité, ni diriger, gérer ou être l’associé d’une personne morale exerçant cette activité, s’il n’est titulaire d’un agrément délivré par le CNAPS.

Quelles sont les activités privées de sécurité concernées ?
Est concernée la fourniture de prestations de services dans les domaines suivants :

  • La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble ;
  • Le transport et la surveillance, jusqu’à leur livraison effective, des fonds, des bijoux ou métaux précieux ;
  • La protection de l’intégrité physique des personnes ;
  • La recherche privée, définie comme l’activité de recueil, même sans faire état de sa qualité, ni révéler l’objet de sa mission, d’informations ou de renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.

Eligue en plus efficace

Le réseau Eligue a été lancé en 2009

L’idée de départ est toute simple : proposer un outil Web, ouvert à tous ceux qui se créent ou veulent se développer en Lorraine Alsace, qui permette de se présenter et surtout de se rencontrer.

L’idée a plu !

1200 entrepreneurs Lorrains ou Alsaciens se sont inscrits et nous avons organisé une trentaine de Stammtisch sur la Région. Ce sont des réunions itinérantes qui réunissent entre 30 et 60 entrepreneurs désireux de connaitre et de se faire connaitre (eligue.ning.com).

Pas de prise de tête !

Pas de travail pour rien : les Stammtisch pour lesquelles il y a moins de 20 inscrits sont simplement annulées.

Et budget zéro : Nous nous réunissons chez des restaurateurs qui acceptent de nous mettre gratuitement une salle à disposition et chacun paie sa consommation.

Du maillage, de la découverte de savoir faire, des échanges commerciaux …

C’est bien, mais …

Des liens se nouent, des groupes se créent, des affinités aussi… Mais le réseau Eligue adopte, malgré nous, un comportement de Club avec un groupe d’habitués qui se retrouvent périodiquement, prêts à faire jusqu’à 200 km pour participer à une Stammtisch. Nous sommes loin de l’idée de départ … et loin de nous l’idée de faire un club de plus !

D’où l’opération 2014…

Eligue persiste, résolument, à vouloir devenir un opérateur local de mise en relation entre des entrepreneurs recommandables (les Eliguiens) et leurs prospects. Le coup de pouce que nous voulons donner à ceux qui se développent se concentre sur une seule action : leur trouver des clients, on en tout des cas leur apporter des prospects intéressés par leur offre.

Comment ça se construit ?

Nous avons “découpé” l’Alsace Lorraine en 12 territoires avec un groupe de prospection sur chacun. Chaque groupe aura son animateur (un senior débordant d’expérience) qui conduira les réunions de groupe et encadrera un prospecteur téléphonique (une personne, en entreprise individuelle, qui a les informations, les supports et l’argumentaire nécessaires pour présenter le groupe et ses membres aux prospects du territoire). Nous mettons sur pied (livraison fin juin 2014) la GRC Eligue (gestion de la relation client) qui sera la base de prospection du réseau. Elle devra, à terme, mettre à disposition un fichier d’environ 10 000 prospects sur l’Alsace Lorraine (entreprises, collectivités, organismes, associations) ainsi qu’un listing des particuliers abonnés à la NewsLetter Eligue ou alliés à la cause Eligue. La GRC s’enrichira des travaux des prospecteurs des 12 groupes et sera la ressource commune à tous les groupes.

Peu importe le métier des membres !

Des groupes de prospection par territoire.

Comment faire marcher un groupe qui réunit un entrepreneur BTP, un graphiste, une secrétaire freelance et un menuisier ?

Il faut tout d’abord ne pas perdre de vue que ces membres ont des points communs : ils ont besoin de clients,  ils sont voisins et sont recommandables.

De plus, les campagnes de prospection que nous avons menées en 2011 et en 2012 nous ont démontré ceci :  l’accueil réservé à nos prospecteurs téléphoniques quand on sait qu’ils sont mandatés par un réseau qui veut donner un coup de main à ceux qui se lancent ou qui veulent se développer localement a toujours été  très bon et favorable à la coopération.  Ceci d’autant plus que nous jouons à la fois sur l’atout de la proximité mais aussi sur celui du rapport humain : nous connaissons bien les membres du groupe, nous vérifions systématiquement la satisfaction de leur client et nous sommes en mesure de les recommander … Eligue n’est  pas qu’un annuaire, c’est aussi un guide des savoirs faire avérés et nous allons convaincre nos prospects de faire appel à l’animateur pour leur trouver quelqu’un qui puisse répondre à leur demande : 

Demandez nous de vous recommander quelqu'un

 

D’autre part l’animateur fera en sorte de constituer des sous-groupes avec les membres qui se trouvent un intérêt commun. Et il s’agira pour le sous groupe de prospecter en proposant l’offre des membres du sous groupe et d’aboutir à des prises de rendez vous.

Au fait … Vous imaginez la force commerciale qu’on peut avoir avec un fichier de prospects qui s’enrichit au fur et à mesure du compte rendu des  conversations avec le prospecteur ou  l’animateur?